Le programme de Yannick Jadot pour la présidentielle de 2022 est l’un des plus profondément européen. Vous pouvez découvrir ici son programme pour construire l’Europe du Climat.
Pour faire connaître les positions de Yannick Jadot pour l’Europe, n’hésitez pas à poster sur vos réseaux sociaux les images suivantes :
Construire l’Europe du Climat
Si la France est notre maison, l’Europe est notre village.
Pour les écologistes, l’Europe n’est pas qu’un idéal, elle est aussi une nécessité, une échelle d’action nécessaire pour surmonter les défis de notre siècle.
Sur son territoire et au-delà, l’Europe doit conduire des politiques résolument tournées vers une transition juste, une nouvelle donne verte pour le plus grand bénéfice des citoyen·ne·s européen·ne·s et de leurs voisin·e·s.
Pour ce faire, la France doit être motrice pour conférer à l’Union une vraie capacité d’agir face au défi écologique.
Pour permettre à l’Union européenne de jouer pleinement son rôle, il est nécessaire d’opérer un choc de démocratie et de réformer ses institutions pour parachever sa construction politique et institutionnelle.
Vers l’Europe fédérale
Trop de décisions nécessaires en matière de fiscalité, de politique étrangère ou de politique sociale sont bloquées par la nécessité d’obtenir l’unanimité des États membres. La construction européenne a besoin d’un nouveau souffle, notre présidence écologiste l’apportera.
Dans l’immédiat, nous proposerons de :
Faire passer certaines décisions de l’unanimité à la majorité qualifiée
Développer la coopération renforcée dès que nécessaire pour éviter les blocages par une minorité d’États membres, tout en leur permettant de s’y associer par la suite
Appliquer le principe de non-nocivité pour l’environnement et augmenter les ressources propres du budget européen notamment grâce à une nouvelle fiscalité directe et une taxe sur les transactions financières.
A moyen terme, nous appellerons à la mise en place d’une Convention constituante pour l’Union européenne destinée à réformer les traités pour :Renforcer le rôle du Parlement européen et du Procureur européen.
Faciliter la saisine du Tribunal de première instance et de la CJUE par les citoyen.ne.s et renforcer leurs moyens.
Renforcer le contrôle démocratique des agences engagées dans des missions de sécurité (Eurojust, Europol, Eurodac et Frontex).
Mettre fin au Pacte de stabilité et de croissance pour construire la convergence des États sur des critères renouvelés et conformes aux exigences de transition écologique
La France et l’Europe ont tant à faire pour le Climat. Emmanuel #Macron est incontestablement le président de l’inaction climatique : en avril, nous pourrons enfin agir. #PFUE2022 pic.twitter.com/lCJookcRhu— Yannick Jadot (@yjadot) January 19, 2022
Construire l’Europe des peuples
Nous défendrons la mise en place de listes transnationales pour les élections européennes, en complément des listes nationales. Le/la Commissaire européen·ne Français·e sera proposé·e parmi les député·e·s européen·ne·s élu·e·s. Cela permettra aux citoyen·ne·s européen·ne·nes d’avoir une influence directe, non seulement sur la composition du Parlement européen mais aussi sur celle de la Commission européenne. Nous renforcerons la place de l’Europe dans les cursus scolaires, soutiendrons la mobilité des scolaires, des étudiant-e-s, des jeunes et des personnes en formation professionnelle via une augmentation des crédits dédiés à Erasmus+ et aux bourses complémentaires.
Vers l’Europe fédérale
Trop de décisions nécessaires en matière de fiscalité, de politique étrangère ou de politique sociale sont bloquées par la nécessité d’obtenir l’unanimité des États membres. Nous demanderons l’activation des clauses présentes dans les traités européens qui permettent de faire passer certains domaines de la règle de l’unanimité à celle de la majorité qualifiée. Là où cela est nécessaire, nous mettrons en place des coopérations renforcées pour ne pas rester bloqués par une poignée d’États membres, tout en leur permettant de rejoindre ces projets par la suite. Nous défendrons la mise en place d’une Convention constituante pour l’UE, Dans ce cadre, nous défendrons le renforcement du rôle du Parlement européen : nous porterons le recours généralisé à la procédure législative ordinaire (dite codécision) sur l’ensemble des politiques et la création d’un véritable droit d’initiative législative pour le Parlement.
Une justice européenne
Nous donnerons une existence forte au Judiciaire européen. Nous demanderons d’élargir la possibilité de saisine par les citoyen·ne·s du Tribunal de première instance et de la Cour de justice de l’Union européenne, d’élargir les compétences du Procureur européen. Nous défendrons l’augmentation des moyens du Tribunal de première instance et la Cour et de renforcer le contrôle démocratique des organes « Eurojust » (coordination judiciaire contre le crime organisé), « Europol » (coordination des polices) et du système « Eurodac » (comparaison des empreintes digitales des demandeurs d’asile et personnes en situation irrégulière sur le territoire).
Un budget européen autonome
Une France écologiste devra porter un vrai budget européen pour la transition écologique et sociale alimenté par des ressources propres qui contribuent à la justice sociale, en faisant payer celles et ceux qui échappent aujourd’hui à l’impôt. Le budget de l’UE devra être musclé pour largement dépasser les 1% du RNB sur le moyen terme. Sur le court terme, nous travaillerons au lancement d’un grand plan d’investissement public dans la transition écologique d’au moins 2000 milliards d’euros sur la décennie, grâce à la réforme en profondeur des règles budgétaires et à la mobilisation d’un budget européen doté d’un instrument d’investissement écologique et de solidarité permanent. Le budget européen repose aujourd’hui à 80 % sur les contributions des Etats membres, une part en augmentation ces dernières années, ce qui réduit le pouvoir budgétaire du Parlement européen. Une taxe sur les géants du numérique, un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, une taxe sur les plastiques, le renforcement et l’extension du marché carbone européen au maritime une taxe sur le kérosène pour l’aviation commerciale, une taxe sur les transactions financières ambitieuse, doivent abonder directement le budget européen.
Taxer les multinationales
Nous porterons à 25 % le taux minimum de taxation des bénéfices des multinationales dans toute l’Union européenne, comme le demande la confédération européenne des syndicats. L’accord obtenu à l’OCDE sur la taxation des multinationales est un premier pas mais il demeure insuffisant pour lutter efficacement contre l’optimisation fiscale. En cas de blocage d’un ou plusieurs États membres, nous proposerons aux États membres qui le souhaitent d’adopter cette règle via le mécanisme de coopération renforcée. Cela permettra de mettre fin à la course au moins disant fiscal entre États membres. Nous exigerons l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés en Europe, en commençant par harmoniser son assiette avant de transférer une partie de ses recettes à l’Union européenne.
Un budget européen pour le climat
Nous défendrons une part plus ambitieuse du budget dédiée au climat : aujourd’hui les cibles du budget pluriannuel sont de 30 % pour le climat et 10 % pour la biodiversité. Il faut atteindre au moins 50 % pour les deux, et assurer que le reste du budget respecte le principe de ne pas nuire à l’environnement. Nous travaillerons avec nos partenaires européens à la création d’un instrument européen d’investissement écologique et de solidarité. Il soutiendra et accompagnera tous les État-membres dans les transformations écologiques à mener pour atteindre nos objectifs climatiques, mais financera également les infrastructures de la transition écologique ayant un intérêt stratégique européen. Cet outil sera complémentaire des marges de manœuvre financières offertes aux État-membres dans le cadre de la révision du Pacte de Stabilité et de Croissance.
Pour un traité environnemental européen
Nous proposerons la signature d’un nouveau traité environnemental européen qui permettra de donner une valeur juridique à la protection de l’environnement, de la santé et de la biodiversité et au respect des limites planétaires, supérieure à celle des décisions économiques et du fonctionnement du marché. Il ancrera au niveau européen le principe de précaution, reconnaîtra le crime d’écocide et permettra de pénaliser les atteintes à l’environnement par les firmes transnationales. Nous mettrons aussi en œuvre la stratégie européenne pour la biodiversité en mettant en place 30 % d’aires protégées Nous exclurons les investissements verts des règles budgétaires en vigueur jusqu’alors. Nous ne ratifierons pas les accords de libre-échange tant qu’une remise à plat complète de la politique commerciale n’aura pas lieu. La politique commerciale européenne ne doit plus viser à commercer plus mais doit contribuer à relocaliser la production et aligner par le haut les normes démocratiques, sociales, environnementales et climatiques.
Amplifier le green deal européen
La France gouvernée par les Écologistes sera un moteur de cette transformation écologique du continent européen et amplifiera les réformes du Green Deal dans tous les secteurs. Pour devenir le leader mondial de la transition écologique, le statu quo n’est plus permis : l’Europe devra baisser ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 65 % d’ici à 2030. Les permis à polluer gratuits pour les industriels devront être abandonnés dès 2023. En compensation, un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières sera défendu et mis en place pour protéger l’industrie européenne du dumping environnemental. Nous mettrons progressivement fin au système des quotas gratuits de CO2 pour les entreprises. Le système dérogatoire de permis d’émissions de CO2 pour les entreprises a été initié avec la distribution de quotas gratuits, selon un mécanisme qui devait rester provisoire mais qui perdure, affaiblissant de ce fait la portée incitative du dispositif. Nous mettrons progressivement fin à ce système afin de donner un prix au carbone dans tous les secteurs de l’économie. Nous ferons de l’Europe un continent souverain énergétique grâce au développement des énergies renouvelables. Ces dernières devront atteindre 50 % du mix énergétique en 2030. Nous porterons l’idée d’investissements directs de l’Union vers la rénovation énergétique des logements des plus modestes. Nous organiserons la sortie des pesticides de synthèses à horizon 2035 pour l’ensemble du continent européen, y compris les produits importés. Nous ne renouvellerons pas l’autorisation du glyphosate en 2022, son utilisation sera donc interdite dans toute l’Europe ainsi que pour tous les produits importés, grâce à la mise en place de mesures-miroirs aux frontières de l’UE.
Vers une Europe sociale
Nous voulons faire de la lutte contre la pauvreté une des priorités de l’Union européenne (UE). Nous défendrons notamment une directive ambitieuse sur les salaires minimums, ainsi qu’une directive sur le revenu minimum garanti, nous mettrons fin aux stages non-rémunérés. Nous soutiendrons les initiatives visant à réguler les plateformes et donnerons à leurs travailleurs et travailleuses l’égalité en droits avec les salariés. Nous mobiliserons les fonds européens pour qu’ils puissent servir à lutter contre le mal logement et notamment la précarité énergétique. Nous nous engagerons à maintenir le fonds européen d’aide aux plus démunis. Nous porterons une directive sur l’égalité de genre en entreprise qui inclut des objectifs contraignants en matière d’égalité salariale, de parité dans les organes de direction des grandes entreprises et des sanctions en cas de non-respect de l’égalité salariale. Nous demandons un Socle européen des droits sociaux qui soit contraignant et opposable. Nous pousserons l’Union européenne à se doter d’un cadre constitutionnel qui favorise la lutte contre la pauvreté et un développement économique inclusif.
Vers une Europe de la santé.
La pandémie de Covid 19 a montré que les enjeux sanitaires ne connaissaient pas de frontière. L’Union européenne (UE) doit encourager et aider les États membres à garantir un accès universel aux services de santé, y compris de santé mentale, notamment en luttant contre les déserts médicaux. Cette politique européenne doit inclure un volet important concernant la prévention et la santé environnementale. La coopération européenne doit enfin s’articuler avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS)/Europe.
Vers une Europe des droits
Nous demanderons l’activation des procédures prévues à l’article 7 du traité sur l’Union européenne en cas de violations de l’État de droit, comme c’est par exemple le cas en Pologne et Hongrie. Nous proposerons d’inscrire le droit à l’avortement dans la charte des droits fondamentaux de l’UE. La France veillera à soutenir voire accueillir tout·e citoyen·ne européen·ne qui, victime de discrimination, n’est pas défendu·e par son État ou encore les personnes qui n’ont pas encore accès à l’avortement dans leur pays. Afin d’unifier la protection des droits en Europe et d’harmoniser leur développement, nous défendrons l’adhésion de l’Union européenne en tant que telle à la Convention européenne des droits de l’homme. Nous défendrons enfin l’adoption d’un règlement européen sur l’indépendance des médias et proposons de renforcer le programme Média de l’Union européenne.
Vers une Europe humaniste
Nous mettrons un terme à l’externalisation des frontières. Nous mettrons un terme aux accords migratoires de sous-traitance avec des pays comme la Turquie et la Libye, maltraitants pour les personnes concernées. Nous romprons avec le Règlement Dublin III et avec la logique délétère de tri aux frontières, nous organiserons un mécanisme de relocalisations entre États-membres en tenant compte des liens effectifs (liens familiaux élargis et linguistiques) et des aspirations des demandeurs et demandeuses d’asile. Nous soutiendrons une refonte de l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Frontex. Au lieu de participer à des refoulements aux frontières contraires au droit international de l’asile, d’opérer dans des pays tiers et de rapatrier des personnes migrantes en situation irrégulière, ses activités devront être recentrées sur le sauvetage en mer et les opérations humanitaires. Elles seront contrôlées par le Parlement européen, en particulier dans le domaine du respect des droits humains, du droit international et de son devoir de vigilance et d’alerte concernant les refoulements illégaux de migrants. Nous renégocierons l’accord migratoire entre la France et le Royaume-Uni, qui – sous couvert de “rendre impossible la traversée de la Manche” – conduit au naufrage de nos valeurs et constitue une formidable aubaine pour les passeurs. Nous renforcerons les actions humanitaires de recherche et d’assistance de Frontex en mer et soutiendrons les bateaux civils et d’ONG, conformément au droit maritime international.
Une Europe de la paix
Nous soutiendrons le renforcement de la politique de développement de l’Union européenne, en doublant son budget et en l’axant vers la lutte contre le changement climatique (mitigation et adaptation), la protection des droits fondamentaux, la lutte contre la pauvreté et la promotion de l’égalité de genre. Dans un contexte mondial de plus en plus trouble, l’Union européenne doit s’imposer comme un acteur majeur au service d’un multilatéralisme rénové, de la paix, des droits fondamentaux et de la lutte contre la pauvreté. Pour ce faire, les écologistes défendent un renforcement des capacités diplomatiques de l’Union européenne, en facilitant notamment l’adoption de mesures non militaires comme les sanctions économiques ciblées, les droits de douanes, le contrôle des flux de capitaux. Nous souhaitons aussi renforcer la coopération militaire au niveau européen, avec un nombre plus important de missions extérieures menées par l’Union européenne.
Doter l’Europe d’une véritable politique extérieure
La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) porte des objectifs ambitieux mais demeure limitée par la difficulté de mettre d’accord les 27 Etats membres de l’Union européenne. Nous défendrons un renforcement de la diplomatie européenne en augmentant ses moyens et en mettant fin à la règle de l’unanimité, pour que les décisions ne puissent plus être bloquées par une poignée d’États membres. Nous soutiendrons un renforcement du rôle du Parlement européen dans la définition de la ligne diplomatique de l’UE. Toute intervention extérieure au nom de l’UE devra être soumise à l’aval du Parlement européen.