Le Comité européen des régions (CdR) est un organe consultatif de l’Union Européenne créé en 1994. Il est composé de représentant.e.s élu.e.s au niveau local et régional provenant des 27 États membres qui siègent à Bruxelles. Il permet à ces représentant.e.s de donner leur avis sur la législation européenne qui concerne directement les régions et les villes.
Que fait le CdR ?
Le CdR offre aux régions et villes la possibilité d’exprimer officiellement leur avis sur le processus législatif de l’Union, afin de prendre en compte la position et les besoins des autorités locales et régionales.
- La Commission européenne, le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement européen doivent consulter le CdR lorsqu’ils élaborent des propositions législatives sur des domaines concernant les autorités locales et régionales, comme la santé, l’éducation, l’emploi, la politique sociale, la cohésion économique et sociale, les transports, l’énergie et le changement climatique.
- Si le CdR n’est pas consulté, il peut saisir la Cour de justice.
- Dès la réception d’une proposition législative, il prépare et adopte un avis qu’il transmet aux institutions de l’UE concernées.
- Le CdR émet également des avis de sa propre initiative.
Composition
Les membres du CdR, actuellement au nombre de 329, sont des représentant.e.s élu.e.s d’autorités locales ou régionales. Chaque pays désigne les membres de son choix, qui sont nommé.e.s par le Conseil de l’UE pour un mandat renouvelable de cinq ans. Le nombre de membres par pays dépend de la taille de la population de ce pays.
Les membres d’un pays forment une délégation nationale qui reflète son équilibre politique, géographique, régional et local. La délégation française auprès de l’assemblée qui représente les collectivités territoriales au sein de l’Union Européenne comprend 24 membres titulaires avec une parité parfaite, 12 femmes et 12 hommes. Elle est dirigée par André Viola (PSE), Président du Département de l’Aude en Occitanie. Les vice-présidentes de la délégation française sont Vanessa Charbonneau (PPE), vice-présidente de la région Pays de la Loire et Marie-Antoinette Maupertuis (AE), Membre exécutif de l’autorité régionale de Corse.
Chaque membre peut également choisir de faire partie d’un groupe politique du CdR. Il existe à l’heure actuelle six groupes politiques représentant un large éventail d’affiliations: le Parti populaire européen (PPE), le Parti socialiste européen (PSE), Renew Europe, le Groupe Alliance européenne (AE), le Groupe des conservateurs et réformistes européens (CRE) et les Verts depuis février 2020. Les membres peuvent également choisir de ne pas faire partie d’un parti politique (non-inscrits).
Le CdR nomme parmi ses membres un président pour un mandat de deux ans et demis. Il s’agit actuellement de Apostolos Tzitzikostas (Grèce / Parti populaire européen, PPE).
Comment fonctionne le CdR ?
Le CdR désigne parmi ses membres un rapporteur qui consulte les parties prenantes et prépare un avis. Le texte est examiné et adopté par une des 6 commissions du CdR chargée du domaine politique concerné :
- COTER/BUDG: politique de cohésion territoriale et budget de l’UE;
- SEDEC: emploi, affaires sociales, éducation, recherche, innovation et culture;
- ECON: politique économique;
- ENVE: environnement, changement climatique et énergie;
- NAT: ressources naturelles, y compris l’agriculture;
- CIVEX: citoyenneté, gouvernance, affaires institutionnelles et extérieures.
L’avis est ensuite présenté en session plénière à l’ensemble des membres, qui votent en vue de le modifier et de l’adopter. Enfin, l’avis est communiqué aux institutions de l’UE concernées. Chaque année sont organisées jusqu’à six sessions plénières, lors desquelles sont adoptés des avis sur 50 à 80 propositions législatives.
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